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La garde en captivité des amphibiens et reptiles et la loi au Québec
interprétation, commentaires et mise en page ©Jean François Déry.
Ce document n'a pas de valeur officielle ou légale*.

Séparation

 
Thamnophis sirtalis
  Couleuvre rayée de l'Est, photo ©Philippe Blais

Partout au Canada et à plusieurs endroits dans le monde, les animaux de compagnie font partie intégrante de la société et, comme bien d'autres choses de notre quotidien, sont assujettis à des réglementations. Les reptiles n'échappent pas à la régle. Nous vous proposons ici quelques résumés simplifiés des règlements proviciaux (Québec) qui touchent le plus la garde en captivité des amphibiens et reptiles au Québec.

Obligations générales

Amphibiens et reptiles indigènes au Québec.
Liste des espèces admises à la garde en captivité sans permis (détails)
Nombre de spécimens permis (détails )
Capture des espèces admise (détails)
Vente et disposition des espèces admises (détails )

Amphibiens et reptiles exotiques, sans permis.
Liste des espèces admises à la garde en captivité sans permis (détails)
Nombre de spécimens permis (détails )
Vente et disposition des espèces admises (détails )
Règlements municipaux


Obligations générales:

De façon générale, au Québec, si vous gardez un animal en captivité vous êtes assujettis aux obligations suivantes :

lui fournir de l'eau potable en tout temps et de la nourriture de qualité et en quantité suffisante pour satisfaire ses besoins physiologiques;
le garder dans un endroit salubre;
lui donner accès en tout temps à un abri convenant aux besoins de son espèce;
s'assurer qu'il reçoive les soins de santé requis.
Quiconque abat un animal qu'il garde en captivité doit le faire par un procédé qui cause instantanément sa mort ou qui ne lui cause pas de souffrances inutiles.


Les amphibiens et reptiles indigènes du Québec

Espèces admises à la garde en captivité sans permis
Si vous êtes résident du Québec, il n'y a aucun permis requis pour la garde en captivité des espèces indigènes mentionnées au tableau A. Il en va de même pour la possession et la disposition d'oeufs ou de têtards des espèces d'amphibiens indigènes mentionnés au tableau A.

Classe des reptiles

La couleuvre rayée (Thamnophis sirtalis)
Classe des amphibiens

Le crapaud d'Amérique (Bufo americanus)
La grenouille des bois (Rana sylvatica)
La grenouille du Nord (Rana septentrionalis)
La grenouille léopard (Rana pipiens)
La grenouille verte (Rana clamitans)
La necture tacheté (Necturus maculosus)
Le ouaouaron (Rana catesbeiana) pas plus de 2 spécimens
Le triton vert (Notophthalmus viridescens)

Nombre maximal de spécimens permis
Le nombre total maximal d'animaux des espèces mentionnées au tableau A que vous avez droit de garder ou capturer est de 10, dont au plus 2 ouaouarons. Il n'y a pas de limite sur le nombre d'oeufs et de têtard des espèces mentionnées au tableau A


Capture des espèces indigènes
Aucun permis n'est requis pour la capture, dans le but de le garder en captivité, d'un amphibien ou reptile mentionné au tableau A. Il en va de même pour les oeufs et les têtards des amphibiens mentionnés dans ce tableau.

Si vous capturez une des espèces indigènes mentionnées au tableau A, vous devez le faire à l'aide d'un moyen autre que le feu et qui permet de le capturer sans le blesser.

La capture de cet animal peut se faire à toute époque de l'année, sauf pour le ouaouaron et pour la grenouille léopard dont la période de capture s'échelonne du 15 juillet au 15 novembre.

La capture d'un amphibien mentionné au tableau A peut se faire dans toutes les zones de pêche et de chasse à l'exception des zones 17, 19 partie nord, 22, 23 et 24. (définition des zone )



Vente des espèces indigènes

Il est interdit de vendre un animal d'une espèce indigène mentionnée au tableau A, ni les oeufs ou les têtards des amphibiens mentionnés au tableau A.
Il est cependant permis de les donner ou de les libérer dans la nature sans permis.



Disposition des espèces indigènes
Quiconque garde en captivité un animal, des oeufs ou des têtards d'une espèce indigène mentionnée au tableau A peut en disposer, sans permis, autrement que par la vente ou l'abattage.



Les amphibiens et reptiles exotiques

Si vous êtes résident du Québec, il n'y a aucun permis requis pour la garde en captivité des espèces exotiques mentionnées au tableau B. Il en va de même pour la possession et la disposition d'oeufs ou de têtards des espèces d'amphibiens exotiques mentionnés au tableau B.

Classe des Amphibiens

Toutes les espèces

Classe des reptiles
Toutes les espèces sauf:
Les Crocodiliens
Les lézards venimeux
Les serpents venimeux
Les tortues marines
Les tortues de la famille des Trionichidés (tortues à carapace molle)



Si vous êtes résident du Québec, il n'y a aucun permis requis pour la garde en captivité, l'élevage ou la vente des reptiles et amphibiens mentionnés au tableau B.

Lors de la vente au détail d'un amphibien ou un reptile exotique par un commerçant, celui-ci doit remettre à l'acheteur une fiche de renseignements sur laquelle il doit indiquer le nom de l'espèce, sa taille normale à l'âge adulte et les conditions essentielles à son bien-être.




Si vous êtes résident du Québec, il n'y a aucun permis requis pour la garde en captivité, l'élevage ou la vente des reptiles et amphibiens mentionnés au tableau B.

Lors de la vente au détail d'un amphibien ou un reptile exotique par un commerçant, celui-ci doit remettre à l'acheteur une fiche de renseignements sur laquelle il doit indiquer le nom de l'espèce, sa taille normale à l'âge adulte et les conditions essentielles à son bien-être.



Si vous avez un reptile exotique, vous avez le droit de le garder, le vendre, le donner ou l'abattre. Il est interdit de le libérer dans la nature.

 


Règlements municipaux :
La première restriction que vous risquez de rencontrer concernant les réglementation sur la garde en captivité des animaux, particulièrement les reptiles, est celle de votre municipalité. Cette règlementation ne peut être que moins permissive que tous les autres lois et règlements au dessus d'elle. Par exemple, au Québec, il n'y a aucune interdiction au niveau provincial concernant la garde en captivité des boas constricteurs. Toutefois, à Sherbrooke, tous les boas sont interdits. Informez-vous auprès de votre municipalité ou SPA local de la règlementation et de l'application du règlement concernant les animaux de compagnie.


Séparation

Pour en savoir davantage...

Il y a quelques autres points relatifs à la garde en captivité des reptiles et amphibiens au Québec mais nous n'avons compilé que le informantions qui sont le plus directement liées au marché des animaux de compagnie. Tous les détails sont disponibles sur le document de loi original.

Le texte ni les tableaux ne sont dans leur format original, et quelques formulations ont étées changées, afin d'alléger le texte. Cet article n'est pas un document légal. Tous les informations qui s'y renferment représentent le mieux possible la portion touchant à la garde en captivité des amphibiens et reptiles en tant qu'animal de compagnie. L'article originale est disponible en ligne au lien joint plus bas.

Interprétation, commentaires et mise en page © Jean François Déry. Tous droits réservés

Source :
(1) Règlement sur les animaux en captivité, c. C-61.1, r. 0.0002 (document)


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