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Quelques changements au "Règlement sur les animaux en captivité" effectifs en 2002.

texte © 2003 Jean François Déry

Un peu de 10 années se sont écoulés depuis l'adoption du "Règlement sur les les animaux en captivité (1)", en 1992. Les animaleries et amateurs d'animaux exotiques considèrent septembre 1992 comme un point marquant dans le monde des animaux de compagnie. Le nouveau règlement limitait drastiquement le nombre d'espèces de mammifères exotiques et on interdisait dorénavant les crocodiliens, reptiles venimeux et tortues marines. Fini le temps des capucins à 100$, des tigres, des petits caïmans pour 79.99$ et des cobras en animalerie.

En novembre 2002, plusieurs changements plus et moins permissifs ont étés apportés à ce règlement (2). Ce n'est peut-être pas toujours le cas, mais j'a l'impression que ces changements sont tous pour le meilleur, bien qu'il y ait encore beaucoup de place à l'amélioration.

Voici notamment quelques changements qui risquent d'intéresser les gens qui gardent des animaux exotiques ou des reptiles en captivité à des fins personnelles ou commerciales visant le marché des animaux de compagnie:

Mammifères exotiques
Les hérissons *, les phalangers volants et les rats kangourous sont maintenant admis à la garde en captivité sans permis au Québec.

Amphibiens et reptiles indigènes.
Il n'y a eu aucun changement quant aux espèces admises à la garde en captivité. Toutefois, certaines restrictions concernant le nombre de spécimens admis ont changées. L'ancien règlement précisait que l'on pouvait garder un nombre total maximal de 10 spécimens des espèces indigènes admise à la garde en captivité (3 ) dont au plus 2 nectures tachetés, 2 ouaouarons, 2 tritons verts et 2 couleuvres rayées.

Selon le nouveau règlement, seul le ouaouaron est assujetti à cette limite de 2 spécimens parmis le total admis. Le nombre total maximal n'a pas changé, il est toujours à 10.


La couleuvre rayée de l'Est demeure le seul reptile indigène admis à la garde en captivité sans permis au Québec. phot © Sébastien Malo

Le Hérisson pygmé d'Afrique est dorénavant admis pour la garde en captivité sans permis au Québec (2). photo © Jean F. Déry

Espèces indigènes admises à la garde en captivité sans permis
L'ancien règlement permettais de disposer d'un animal dans cette catégorie par presque tous les moyens sauf la vente. On pouvait le garder, le donner, le libérer dans la nature ou l'abattre. Changement qui m'a beaucoup plut: il est maintenant interdit de l'abattre.

Je crois qu'il vaudra la peine dans un avenir raproché, de considérer incorporer au règlement les méthodes et temps de l'année pour relâcher un animal dans la nature. Il ne serait pas mauvais de spécifier qu'on ne doit pas relâcher un animal dans un habitât dans lequel il ne peut pas survivre ou à un temps de l'année où il ne peut pas survivre. - Se faire relâcher dans la nature en janvier, ne serait-ce pas synonyme de mise à mort pour une couleuvre rayée?

Tortues-molles
Depuis la révision du règlement, toutes les tortues de la famille des Trionichidés sont interdites à la vente et à la garde en captivité au Québec. Une excellente modification pour contribuer à la protection de la tortue-molle à épines (Apalone spinifera), qui a un statut d'espèce menacée (4)au Québec.
Beaucoup de tortues à carapace molle ont étées vendues en animaleries depuis quelques années. Il est important de noter que même si vous avez acheté une tortue à carapace molle dans une animalerie, il est illégal de les garder en captivitéé au Québec depuis novembre 2002.

Note: Consultez toujours le document officiel et légal avant de prendre un action concernant les animaux en captivité. Consultez aussi les règlements municipaux, ceux-ci sont souvent moins permissifs que le règlement provincial.

(1) Règlement de 1992:
"Règlement sur les animaux en captivité" C-61.1, r. 0.0001 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(2) Nouvelle réglementation de 2002:
"Règlement sur les animaux en captivité" C-61.1, r. 0.0002 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(3) Les animaux indigènes admis à la garde en captivité sans permis sont énnumérés à l'ANNEXE 1 de chacun des règlements en note ci-dessus. Un tableau récapitulatif des espèces d'amphibiens et de reptiles admis à la garde en captivité sans permis est disponible sur Naturama.ca dans l'article "Règlement sur la garde en captivité des amphibiens et reptiles au Québec".

(4) Espèces fauniques menacées ou vulnérables du Québec - Tortue-molle à épines

* sauf ceux du genre Erinaceus

Sources principales:
"Règlement sur les animaux en captivité" C-61.1, r. 0.0001 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1992

"Règlement sur les animaux en captivité" C-61.1, r. 0.0002 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 2002

Centre d'information de Société de la faune et des parcs du Québec, communications téléphoniques.

texte © 2003 Jean François Déry

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Laval-Ouest,QC
H7R 5Z2
CANADA

 
Règlement sur la garde en captivité des amphibiens et reptiles au Québec. (plus)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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